Qui nous sommes
Benoit Tissier, utilisant le nom commercial "Abelet" , baséeà Strasbourg (iRCS Strasbourg 794 162 412).
Notre adresse :
11 rue des Mérovingiens
67200 Strasbourg
J'ai pour but de fournir des accessoires de qualité aux instrumentistes à vent.
Pourquoi Abelet
Abelet signifie ruche dans un ancien dialecte français. C'est un hommage aà mon parrain qui était apiculteur. Son piano est le premier instrument m'a impressionné.
Conditions de vente aux particuliers
(Professionels : nous consulter)
ARTICLE PREMIER - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Benoit TIssier - Abelet (ci-après dénommée le Fournisseur), immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 794 162 412, sis 11 rue des Mérovingiens à STRASBOURG (67200) FRANCE, téléphone : +33(0)695 637 880, auprès d'acheteurs non professionnels ( ci-après dénommé l’Acheteur), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.abelet.com à savoir :
- Ligature pour saxophone
- Ligature pour clarinette
- Chiffons et écouvillons d’essuyage
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente dans les pays suivants :
- Pays de l’Union Européenne,
- Suisse,
- Etats-Unis,
- Canada,
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – Commandes
2-1
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Ajout des produits dans le panier
- Validation du panier
- Paiement sécurisé de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
2-2
Les éventuelles modifications de la commande par l’Acheteur ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à conditions d’être notifiées par courrier électronique au Vendeur dans les 24 heures (VINGT QUATRE HEURES) suivant la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par l’Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par l’Acheteur.
2-3
En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 25 % (VINGT CINQ POURCENT) de la facture totale sera acquise au Vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
ARTICLE 3 – Tarifs
3-1
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
3-2
Les commandes spécifiques de l’Acheteur feront l’objet d’un devis du Vendeur préalablement accepté par l’Acheteur.
Les devis établis par le Vendeur sont valables pour la durée mentionnée sur ces derniers.
La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après versement d’un acompte que 30% du montant de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé pouvant prendre les formes suivantes :
- Paiement par compte Paypal
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 5 – Livraisons
5-1
Les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours (TRENTE JOURS) à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 60 jours (SOIXANTE JOURS) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
5-2
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans les pays suivants :
- Pays de l’Union Européenne
- Etats-Unis
- Canada
- Suisse
- Japon
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.
5-3
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours (TROIS JOURS) à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Fournisseur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acheteur.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours (SEPT JOURS) ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 15 jours ( QUINZE JOURS) de la livraison.
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours (TRENTE JOURS) à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les produits livrés par le Fournisseur bénéficient, à compter de la date de livraison, d’une garantie d'une durée de 1 an , couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acquéreur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Fournisseur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours (QUINZE JOURS) à compter de leur découverte.
Le Fournisseur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre.
Le remplacement des produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site qui est la propriété du Vendeur est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 - Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL COMPETENT
ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :
- les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
- l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;
- le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
- le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le Prestataire s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
- le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
Le fait pour un Acheteur, de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.